154 bis, code général des impôts. Code général des impôts. Version passée, en vigueur du 2.
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Cotisations d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles. Webconsidérant, en cinquième lieu, qu'aux termes de l'article 62 du code général des impôts : « les traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations sont.
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