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13. Modifications du site web et des conditions
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14. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément à la loi française, indépendamment des principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n'est pas applicable.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera d'abord résolu par voie de négociation. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le litige sera tranché définitivement par les tribunaux compétents de Paris comme juridiction exclusive. Les consommateurs peuvent également s'adresser à un médiateur de la consommation ou à leur tribunal local conformément aux lois sur la protection des consommateurs.
15. Divisibilité
Si une disposition quelconque des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée dans la mesure maximale possible pour refléter l'intention originale des parties. Les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
16. Absence de relation contractuelle
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17. Cession
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18. Intégralité de l'accord
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19. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter :
- E-mail : legal@exemple.fr
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Dernière mise à jour : 02 June 2026
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