Webjusqu'en 2008, le respect du corps humain ne s'imposait que durant la vie de la personne. Consulter gratuitement tous les articles du code civil. Index clair et pratique.
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Webl’article 764 du code civil se situe dans le paragraphe iii « du droit au logement temporaire et du droit viager au logement » de la section ii « des droits des conjoints successibles ». Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné. Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.
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