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28 jorf 8 janvier 1981 rectificatif jorf 8 février 1981 Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf. Webles motifs particuliers de résiliation.
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Webpar exception au 2° de l'article l. L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la n. 01 75 75 36.
