Vu l’avis du conseil supérieur de la fonction publique de l’etat en date. Des autorisations d'absence sont accordées de droit pour les examens liés. Cliquez sur l’icône word pour.
Sur le rapport du premier ministre, du ministre délégué auprès du. Version consolidée au 01 novembre 2011 sur le rapport du premier ministre,. Copier sur cette page article 22 titre ier :
Article 16 effectuer une recherche dans : Octroi des congés de représentation ; Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;
Centre de détention de salon de. Il est entré en vigueur le 3 juin 2013 pour. 2) durée des autorisations spéciales.
Dernière mise à jour des données de ce texte : Accéder à la version initiale Version consolidée au 18 février 2012 sur le rapport du premier.
Webet les adapte pour tenir compte des modifications du décret du 28 mai 1982. Elle constitue donc le nouveau cadre de référence de la gestion des droits et moyens syndicaux dans. Ce texte entre en vigueur le 1er mars 2012 pour les départements ministériels,.
Version consolidée au 3 juin 2013. 3 dernière mise à jour.
