1o d'un congé pour formation syndicale, d'une durée maximale de douze jours ouvrables, dans les conditions. Webla durée du service à temps partiel pour raison thérapeutique est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée du service hebdomadaire que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer en application des dispositions de.
Decret N 91 155 Du 6 Fevrier 1991
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