L'article 26 de la loi n°. Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de. Webce document est obligatoire dans toutes les copropriétés.
Il doit être réalisé par le syndic de copropriété. Le syndic doit le mettre à jour tous les ans. Définition et organisation de la copropriété.
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Weblorsqu'en vertu d'une clause du règlement de copropriété la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de. Webtout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués.
Le texte de cette loi. Webainsi, les décisions relevant de la majorité simple de l'article 24, ainsi que la désignation du syndic, peuvent être prises par le copropriétaire détenant plus de la moitié des voix. Il s’agit de la loi fondatrice régissant le fonctionnement et l’organisation des.
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