Webla cour de cassation n’impose pas le versement de l’indemnité de licenciement en cas de départ volontaire. Le départ volontaire fera l’objet de la. Webpour un agent ayant 15 ans d'ancienneté et une rémunération brute annuelle de 25 000 €, l'indemnité de départ volontaire est de 31 250 € (25 000 / 12 x15)
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Projet d’accord collectif majoritaire en faveur de la mobilité interne et portant plan de départs volontaires entre : Webles candidats au départ volontaire toucheront alors les indemnités de rupture prévues par le plan, au minimum équivalentes à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Webet pour cause, les résultats de carrefour montrant une perte de plus de 500 millions d’euros l’an passé, ces résultats justifient selon monsieur bompart, président directeur.
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Webl'indemnité de rupture versée à un salarié à l'occasion de son départ volontaire de l'entreprise dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des.
