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Ancien (par exemple pour désigner une ancienne loi abrogée) arrété (réglement administratif émis par un ministre,. Webl’alinéa est la marque d’un retour à la ligne. La codification et le code civil.
Recherche parmi 280 000+ dissertations. Par lelapin • 9 octobre 2019 • dissertation • 733 mots (3 pages) • 452 vues. Webun alinéa est une division non numérotée d’un article, alors qu‘un paragraphe est une division numérotée d’un article5.
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Un code se présente comme un ensemble de dispositions normatives, placées dans un ouvrage présentant dans une même reliure une suite logique de livres,. Dans un texte, ligne dont le premier mot est le plus souvent en retrait et qui marque le début d'un paragraphe. Passage d'un texte entre deux de ces retraits ;.
