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Webcode général de la fonction publique: Un colloque consacré au code général de la fonction publique s'est. Webvous pouvez télécharger ces documents en cliquant sur les deux liens suivants :
Table de correspondance de la partie législative du code de la commande publique. Webvege fotolia après la publication au journal officiel du 5 décembre de l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique, la table. Webtableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur;
Norme afnor d'application obligatoire ; Sva silence vaut accord droit et. Webtable de concordance entre les anciennes références et les nouvelles;
Table de concordance inverse entre la nouvelle numérotation et l’ancienne;
